| Mars 2010 | ||||||||||
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Le Président de la République souhaite faire croire qu’il est le seul locataire de l’Elysée, depuis bien longtemps, qui respecte ses engagements de campagne, il s’y est déjà essayé avec le succès que l’on sait…
Il nome donc avec beaucoup de bruit et d’effets médiatiques, le non moins médiatique Edouard BALLADUR, avec comme mission la refonte des collectivités territoriales. Au delà d’avoir été Premier Ministre et député de Paris, la légitimité d’élu de terrain de monsieur Balladur est un peu courte, mais bon !
Ce que nous redoutions est arrivé ! Rien ! Un projet mort-né, faute d’avoir été clairement posé tant en terme territorial, de compétences, de mode de scrutin, de statut de l’élu. Rien ! Tellement rien qu’on s’en prend à regretter le temps ou VGE nommait Olivier GUICHARD à la tête d’une étude ayant les mêmes buts…
Ce rien est confirmé par la réaction des différents élus et surtout par le commanditaire de cette étude, Nicolas SARKOZY, qui fait d’abord répondre son Secrétaire d’Etat chargé des Collectivités Territoriales, en précisant que rien n’est gravé dans le marbre… Puis le Président indique qu’il y aura 4 mois de concertation et de réflexion avec les élus et qu’en octobre le Parlement se verra proposer l’étude d’une Loi cadre, en claire : RIEN !
En revanche, une chose est sûr l’ensemble des élus et acteurs économiques des territoires vous le confirmeront, le déménagement du territoire lui continue. Les conséquences de la Loi sur la Réforme du service public sont claires, l’Etat est toujours plus absent et les lois du marché toujours plus présentes. Les directions départementales ne sont plus là pour du service, du conseil aux petites collectivités qui s’en servaient, mais également les plus grandes au titre, par exemple, de la conformité. Aujourd’hui on ne sait même pas ce que vont devenir les services de l’Etat si ce n’est que DDAF+DDE=DDEA. Pour le reste attendre et voir. Ce que l’on voit bien c’est aussi les succursales de la Banque de France qui ferment, comme à Cluses et qui sont transformées en antennes économiques. Ces fermetures ne sont jamais anodines. A Cluses l’antenne gère 44% des dossiers de surendettement du département. Auprès des entreprises, il y a une mission d’analyse économique avec pour Cluses 1791 bilans saisis. Pour les élus locaux, ces antennes représentent la compétence et l’expertise des agents. Mais on prévoit la disparition définitive de ces antennes, en effet la Direction de la Banque de France a annoncé le lancement d’une étude sur l’opportunité de maintenir à moyen terme certaines unités rattachées aux directions départementales. Les entreprises, les particuliers et les agents sont inquiets, on craint, en effet, que cette étude puisse servir de prétexte à la fermeture pure et simple de ces antennes…
En matière de modernisation et d’organisation du territoire le Président de la République fait preuve, comme dans beaucoup d’autres domaines, d’une incompétence grave qui ne fait qu’aggraver le fossé entre faibles et puissants…
Je suis aussi critique sur le President de la Republique, mais beaucoup moins sur les propositions de la commission Balladur.
Le statu quo ne serait pas acceptable. Les electeurs connaissent les departements et les regions, mais ne connaissent rien des institutions qui les gere, ni des elus qui les y representent. Ils ne comprennent plus qui fait quoi.
Les meandres du dossier CEVA en sont la parfaite illustration : un dossier etudier par plusieurs administrations (etat, communaute de communes, departement et region.. un peu de duplication de travail). Coup de chance, toutes sont du meme avis sur l'opportunite du projet. Mais il faut tout de meme plusieurs annees pour que les unes et les autres essaie de s'exonerer le plus possible d'en assumer le cout. On met 4 fois plus de temps que nos partenaires helvetiques pour financer seulement 10% du projet. Et le citoyen ne sait meme pas aupres de quel elu il peut se plaindre pour ces retards et ces surcouts. Tout cet argent public serait mieux utilise pour la formation, l'emploi, les transports publics et le logement.
Les Conseillers regionaux et les conseillers generaux - de toutes tendances- n'ont pas defendu d'autre point de vue dans ce debat que le maintien du statu quo qui protege leur propre mandat. Ce n'est pas responsable.
L'election commune des Conseillers Generaux et Regionaux est une bonne piste pour permettre aux departements et aux regions de travailler ensemble. L'abandon de l'idee proposee par des deputes UMP d'un scrutin mixte proportionnel et majoritaire est une bonne chose aussi.
Il ne faut pas tout rejeter en bloc. La simplification du mille feuille administrative est une necessite. Le statu quo nous coute cher.
Cordialement,
Antoine Vielliard
http://antoinevielliard.hautetfort.com/archive/2009/03/12/les-bonnes-idees-de-la-commission-balladur-sur-les-collectiv.html